Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées par la société Bains Evolutions, dans le cadre de la vente de produits et de services liés à l'aménagement et à l'installation de salles de bains.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions par le client.
1 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits et services proposés par Bains Evolutions, incluant l’installation de salles de bains complètes, douches à l'italienne, spas intérieurs, ainsi que la vente de produits de bains (sanitaires, robinetterie, carrelages, etc.).
2. Commande et Devis
Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, validé par le client avant le début des travaux ou la livraison des produits. La commande est considérée comme ferme et définitive à partir de la réception du devis signé par le client, accompagné du paiement d’un acompte de 30 % du montant total du projet.
3. Prix
Les prix des produits et services sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils incluent la TVA applicable. Bains Evolutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués sur le devis validé par le client.
4. Paiement
Le paiement des produits et services dans le cadre d'une pose s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30 % du montant total à la signature du devis.
- Paiement des marchandises avant le démarrage du chantier
- Solde à la réception des travaux.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux taux légaux en vigueur.
5. Délai de Réalisation et Livraison
Les délais de réalisation des travaux ou de livraison des produits sont indiqués sur le devis et commencent à courir à compter de la réception de l'acompte. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements ou des contraintes techniques. Bains Evolutions s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
6. Garantie
Tous les produits vendus et les travaux réalisés par Bains Evolutions bénéficient de la garantie décennale, couvrant les défauts de conformité et les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit informer Bains Evolutions dans un délai de 15 jours à compter de la découverte du problème.
7. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour annuler sa commande, sauf si les travaux ont commencé à sa demande expresse.Toute rétractation devra être faite par écrit (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception).
8. Responsabilité
Bains Evolutions ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits installés ou vendus. La responsabilité de Bains Evolutions est limitée au montant du projet concerné et ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution due à des cas de force majeure (intempéries, grève, etc.).
9. Réclamations et Litiges
En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter le service client de Bains Evolutions à l'adresse suivante : contact@bains-evolutions.com. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de Bains Evolutions.
10. Propriété des Produits
Les produits fournis et installés restent la propriété de Bains Evolutions jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de non-paiement, Bains Evolutions se réserve le droit de reprendre les produits fournis.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont destinées à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données en contactant Bains Evolutions